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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 19:26

Un de nos Freres nous a envoyé ses reflexions sur ce qu'il nomme impostures juridiques DE FS. Nous vous en donnons lecture

Les conclusions déposées devant la Cour d’appel de Paris par Monsieur François Stifani et ses avocats  constituent un monument de mauvaise foi, de raisonnements fallacieux, d’impostures et de salto juridique. Certains blogs Myosotis ont à loisir souligné certains aspects outranciers de l’argumentation .  Nous allons tenter d’aller plus loin et d’exposer synthétiquement les « perles » de ce morceau d’anthologie juridico-maçonnique.
1/ Si Monsieur Stifani a toutefois le droit d’ester en justice pour défendre ses intérêts au sein de l’Association GLNF (mais a-t-il demandé le droit à la Commission de recours gracieux, cf infra
2), il affiche dans l’en-tête de sa demande des qualités de membre de l’association, ce qu’il est, puis de « Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française », ce qui est une distinction maçonnique et non une fonction associative. De plus, comme nous le verrons au point 3, Monsieur Stifani a démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de la GLNF et ne peut agir en son nom.

2/ Monsieur Stifani et ses avocats contestent tout d’abord la recevabilité de la saisie du TGI par les 14 demandeurs. En effet, l’article 9, alinéa 5 et alinéa 6 (et non 4 et 5) des « Statuts et Règlement Intérieur de la GLNF », version 2009 stipulent que : « Tout membre qui envisage d’ester en justice contre l’Association, doit préalablement, sous peine d’exclusion, SAISIR DE SON INTENTION une Commission de recours gracieux, dont les membres sont nommés par le Président de l’Association et qui s’efforcera de chercher une solution amiable au différent» et : « C’est seulement en cas d’échec de cette tentative de conciliation que ce membre est recevable à saisir le juge ». Au terme d’une pseudo-démonstration juridique touffue (pages 6 à 9 des conclusions), M. Stifani et ses avocats entendent démontrer que :
a) Il y absence de saisine préalable de la Commission des recours gracieux, car non effectuée dans les formes, et donc qu’il ne peut y avoir de saisie du Tribunal (argument déjà analysé par le TGI et rejeté par les juges) ; 
b) En tout état de cause, les Statuts et Règlement Intérieur » imposeraient une « saisine complète et régulière détaillant et énonçant exhaustivement toutes les demandes susceptibles d’être présentées au Tribunal ». Comme à son habitude, Monsieur Stifani développe une interprétation plus que spécieuse des textes régissant notre Obédience ! 

3/ Monsieur Stifani a démissionné le 24 janvier 2011 de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de la GLNF ce qui, à notre sens, entraîne également sa démission de ses fonctions de Grand Maître. L’article 2.1 des Statuts et Règlement Intérieur stipule en effet : « La Grande Loge Nationale Française est placée sous l'autorité du Grand Maître, Président de l’Association désigné selon les Statuts et le présent Règlement Intérieur ». Il ne peut donc plus prétendre à la fonction de Grand Maître, celle-ci n’ayant d’ailleurs jamais été dissociée de la fonction de Président depuis le début de l’histoire de l’association. Bien évidemment, Il lui est impossible de convoquer ou présider le Souverain Grand Comité, ce dernier n’étant pas une assemblée maçonnique mais uniquement administrative, comme il ne peut prétendre représenter la GLNF, tant sur le territoire national (DOM-TOM inclus) qu’à l’étranger. Par un courrier stupéfiant en date du 24 janvier 2011, Monsieur Stifani se prétendait toujours Grand Maître de la GLNF, sa démission n’étant effective que pour son poste de Président ! . Cette affirmation est d’ailleurs démentie par le précédent de 1958, qui vu le Président-Grand Maître Pierre Chéret démissionner de la Grande Maîtrise et de facto et de jure de la Présidence de l’Association.
Patatras ! Voilà qu’aujourd’hui, Monsieur Stifani effectue un salto juridique et prend ses distances avec ses arguties précédentes. La fonction de Président de l’Association GLNF est tout simplement une fonction non élective, « confiée de plein droit au Grand Maître de la GLNF » qui n’a aucun compte à rendre à ses sociétaires. Selon Monsieur Stifani, c’est une présidence « ex officio » liée à la fonction, en l’espèce « maçonnique » de la personne concernée. Et de dérouler nombre exemples, à l’instar des associations présidées, de plein droit, par le Maire, le préfet, le consul général, le bâtonnier voire l’évêque. Pour un peu nous en arriverions à une notion de « Présidence de droit divin », ce qui n’aurait rien de surprenant pour un « Guide spirituel ».
Encore plus fort ! En page 18, l’argumentaire explique que l’élection du grand Maître n’est pas le fait des sociétaires, mais du Souverain Grand Comité. C.Q.F.D. : « Le Grand Maître ne procède pas de l’Assemblée générale et ne peut donc être révoquée par celle-ci ». Toutes les dispositions afférentes du Code des Associations ou du Code des Sociétés sont donc nulles et non avenues, puisque de toute façon, dans la ligne de son communiqué du 11 janvier 2011, Monsieur Stifani faisait savoir « qu’il n’entendait pas exécuter le jugement du TGI du 7 décembre 2010, puisque celui-ci était contraire aux règle régissant la GLNF… ». Circulez, il n’y a rien à voir, la GLNF version Stifani est au-dessus de la justice de la République et des hommes.
Pour corollaire, les conclusions déposées par Monsieur Stifani méconnaissent l’histoire, lorsqu’elles proclament (page 18) : « Aucune révocation du Grand Maître n’est possible durant la durée de son mandat (5 ans actuellement), aucune révocation du Président n’est corrélativement possible ». 
Tout naturellement, la Cour d’appel doit logiquement invalider le jugement du TGI du 7 décembre 2010 qui avait gravement ignoré et méconnu ces règles pourtant simples et démocratiques de la vie associative, fussent-elles maçonnique !
Devant d’aussi graves injustices et méconnaissance du droit le plus fondamental, Monsieur Stifani demande que ses adversaires soient déboutés de l’ensemble de leur demandes, soient condamnés aux dépens, plus au titre de l’article 700 du Code de procédure pénale. 
Car cette leçon de droit maçonnique vaut bien une obole ?
Didier L......

 

 


 

 

Flash Express

 

Le TRF Thierry Perrin, Grand Maître Provincial de la Province du Val de Loire, a été victime d'un accident cardiaque sérieux avant hier soir lundi.

Il est sous sédation à l'Hôpital et nous ne manquerons pas de vous donner de ses nouvelles. Mes TCFF ne l'oublions pas dans notre chaine d'union lors de nos prochaines tenues.



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Published by Le Veilleur
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commentaires

Aetalide 26/03/2011 08:12


Mes BAF et TCF,

Selon le principe d'estoppel, une partie ne peut se prévaloir d'une position contraire à celle qu'elle a prise antérieurement lorsque ce changement se produit au détriment d'un tiers.
Monsieur Stifani, dont on peut nier la qualité "d'intervenant volontaire" puisqu'il se contente de reprendre les arguments de la GLNF et n'apporte aucun fait nouveau, se contredit au détriment des
défenseurs en demandant par exemple en référé la nomination d'un administrateur judiciaire qu'il refusait en première instance !
Son entêtement à refuser l'application d'un jugement exécutoire d'un tribunal montre bien le peu de cas qu'il fait des lois de la République auxquelles, comme au Chef de l'Etat, il a prêté serment
!
Et il ose ensuite nous sermonner sur la Régularité et la Tradition ?

Aetalide


ne varietur 25/03/2011 18:39


article du code de procédure civile

nulles actions au pénal pour l'heure

et pourtant....


ZERGOT 24/03/2011 17:53


Mes FF
Devant un tel déballage d'insanités , comment peut-on encore reconnaitre les ON et OP.Les Reconnaitre actuellement c'est donner notre aval à un système corrompu, perverti , dévoyé.Il ne s'agit pas
d'un problème de personne , mais de toute la structure de l'obédience qui s'est engagée sur la voie substituée .Là est le vrai problème.Tant que les statuts de la GLNF ne seront pas changés, je ne
pense pas que nous puissions sortir de la crise actuelle.
Il ne s'agit pas d'une révolte .C'est la révolution qui est nécessaire.Pas pour tout casser, pas pour humilier quiconque, mais pour revenir tout simplement à l'objet de notre association, pour
tenir compte sans faillir de notre règle en douze point .Tous les FF qui de prés ou de loin ont soutenu le pouvoir actuel ne pourrons plus au moins dans un premier temps prétendre à une quelconque
responsabilité car ils ont éhontément failli à leur mission de gouvernance .Il n'y a pas là d'esprit revanchard , mais juste une attitude logique.On ne peut servir deux Maitre , entre Dieu et
Mammon il faut choisir.
Il ne s'agit pas que l'ordre revienne coûte que coûte dans les loges , à quoi cela servirait -il si rien n'était résolu en profondeur.Assez de faux semblant et d'hypocrisie.Pour une fois tenons
compte que dans le terme Franc Maçon il y a le mot Franc.Franc du collier , pas franc comme un âne qui recule.Non au VVMM dont le seul but est la paix superficielle dans leur loge.Pour une fois
asseillons nous réellement ensemble et débattons en profondeur des problèmes qui son nôtres .L'esprit ne peut être au travail tant que la structure est pervertie.
Comment accepter de reconnaître une autorité qui piétine sans cesse les lois de notre pays?
Comment accepter qu'on nous dise en Janvier il y avait huit millions d'euros dans les caisses et aujourd'hui les caisses sont vides.Comment parvenir à faire du symbolisme quand l'ombre de la
malhonnêteté plane sur notre organisation.Cela est purement et simplement impossible.
Allez parler aux APP et au CC de droiture et d'honèteté Tant que leur chef sont mis en doute à ce niveau.Quel discours allons nous leur servir;Faites ce que je dis , mais pas ce que je Fait.C'est
cela que ces VVMM adeptes de la paix coûte que coûte veulent?
Si ces Chefs sont honnêtes ,pour quoi mettent-ils tant de temps à demander un audit généralisé qui réduirait tout doute à néant?J'ai la faiblesse de penser que s'ils ne le font pas c'est qu'ils ont
des raisons , pas forcément très avouables.Ne baisons pas la garde ,battons nous pour qu'un jour nous n'ayons plus honte d'appartenir à la GLNF.
Cela nécessite une refondation en profondeur et pas seulement un ravalement de surface.


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