Dimanche 5 février 2012 7 05 /02 /Fév /2012 07:34



De l'Assemblée Générale de Samedi il n'en ressort apparemment, ni gagnant ni perdant mais une situation qui risque de s'éterniser encore longtemps connaissant l’esprit machiavélique et immoral d’Hephesse et de ses affidés.
Je ne reviendrai pas sur les problèmes à n'en plus finir qui ont parsemé cette AG et la liste des irrégularités constatées, je ne vous parlerai pas des exclusions des quelques 590 loges qui n'ont pu voter a cause des mesures illégales prises par la gouvernance et approuvées tout aussi illégalement par un administrateur soufflant le chaud et le froid.

Je ne parlerai pas non plus des multiples artifices employés par Hephesse pour sortir vainqueur de cette AG,  des mensonges employés et cautionnés par une justice de plus en plus surprenante et se contredisant chaque jour (on peut se poser la question s'il n'y aurait pas une certaine sympathie entre un certain juge et Hephesse ? Il nous faudra  lever ce voile quelque peu obscure), de cela vous pourrez en trouver des résumés sur les différents blogs. Non je parlerai des conséquences désastreuses de cet imbroglio qui n'a rien de maçonnique mais qui prend de plus en plus une tournure politico-financière. Ne nous leurrons pas si notre GLNF n'avait pas un sou, nous n'en serions pas là.


De ce qui en résulte il est clair que notre administrateur a toute les cartes en main pour mettre en application la stratégie d'Hephesse qui est celle de virer légalement tous les contestataires et cela commencera par la fermeture des loges et l'exclusion des FF refusant de payer ? Il est fort probable qu'une série de RAR voit à nouveau le jour avant la prochaine assemblée et ceci en toute légalité.


Hephesse redeviendra Hephesse pour la plus grande gloire de son égo et pour le malheur de la maçonnerie universelle.


La scission est donc plus que probable car je vois peu de loges ou de FF capables a l'heure actuelle d'aligner les deux années de cotisations de retard.
Nous allons donc inexorablement vers la naissance d'une nouvelle obédience, idée plus qu’avancée et qui rencontre déjà le meilleur accueil auprès des Grandes loges Régulières  Européennes et Américaines. La GLUA ne pourra faire autrement que de les suivre dans cette démarche si elle ne veut pas perdre sa représentativité.

La GLNF ne sera plus qu'une GL irrégulière de plus en France. A moins que …..


Pour terminer je laisserai a votre perspicacité quelques proverbes africains que j’affectionne particulièrement

« Un piège qui prend le rat, n'attrape pas l'éléphant. »

« La nuit dure longtemps mais le jour finit par arriver. »

"Avoir de longues plumes, ne veut pas dire voler haut."

« Le mensonge donne des fleurs mais pas de fruits.  »

"Nul sentier ne conduit à l'arbre qui ne porte pas de fruits."

« L'homme qui fuit la vérité est un homme faible qui préfère l'obscurité. »

« Mieux vaut marcher sans savoir où aller que rester assis à ne rien faire. »

« Tout a une fin, sauf la banane qui en a deux.  »

 


 

Un peu de droit

 

Je ne peux m'empêcher de vous joindre le courrier qu'un de nos frères avocats nous a fait parvenir. Il se reconnaitra, merci à lui.

 

Faisons un peu de droit, une fois n’est pas coutume, et je m’excuse par avance de la longueur et du caractère peut-être indigeste de cette intervention.

Qui convoque habituellement les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) à la GLNF? Le Conseil d’administration (CA).

 Article 14 des statuts :
« Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de droit et les membres délégués de l'Association sont convoqués par le Conseil d'Administration »

Qui a convoqué cette AG ORDINAIRE ? Me Legrand.

Pourquoi ? Parce que la justice a estimé que la GLNF était dépourvue des organes susceptibles de le faire, à savoir le CA de l’association.

Or, composent le CA de l’association (article 11-A):
-       Le GM

-       Les 3 derniers GM
-       Le Grand trésorier
-       Le Grand orateur
-       + tout membre nommé par le CA.

Si la justice a considéré qu’il fallait qu’un administrateur ad hoc convoque cette AG, c’est bien que les postes sus nommés sont vacants.

Article 1.3 du règlement intérieur :

« L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Son Ordre du Jour comporte au moins la présentation et l’approbation du rapport moral ainsi que des états financiers annuels de l’Association.


Toute autre disposition de l'Ordre du Jour est fixée par le Grand Maître. »


L’ordre du jour de l’AG du 4 février a été fixé par Me Legrand, y compris au-delà de l’approbation du rapport moral et des états financiers.

C’est bien qu’il n’y avait pas de GM pour le faire, autrement il ne s’en serait pas privé.

D’ailleurs, quand il s’était agi de mettre à l’ordre du jour sa propre révocation, il a préféré démissionner, ainsi que tout son CA en janvier 2011, ce qui a entrainé la décision du 24 janvier 2011 du TGI de Paris nommant Me Legrand, et aux termes de laquelle :

"Disons que la mission du mandataire cessera de plein droit à compter de la désignation des organes de direction"

S’il y avait des organes de direction (le CA), la mission de Me Legrand aurait cessé immédiatement.

Dès lors, il est absolument incontestable que la GLNF est dépourvue, au jour de l’AG, d’organes de direction (càd les membres composant le CA, à l’exception éventuellement des 3 (2) derniers GM qui auraient pu constituer un CA tout à fait régulier mais qui n’ont pris part à aucune des décisions litigieuses de ces derniers mois, me semble-t-il.)

Maintenant prenons l’ordre du jour, en son point n°9, chef d’œuvre de « créativité juridique » de Me Legrand :

Je résume:

-       le CA a démissionné, le 21/01/11  y compris son président ;

-       le GM est de plein droit Président

-       FS est le GM jusqu’en décembre 2012

-       FS est donc Président (ah bon, mais il avait pas démissionné, sinon pourquoi elle est encore là Me Legrand?)

-       L’AGO suivante ratifie la désignation du Président / GM

Si ce vote avait été favorable, nous aurions reçu une Brève criant victoire.

Ce vote a été défavorable, nous avons donc, fort logiquement, reçu une Brève criant victoire

« Les Frères ont logiquement (??) rejeté la résolution 9 « la ratification de la désignation du Président » car ce point constituait une violation de nos statuts et règlements généraux. En effet, ce « NON » confirme que la désignation du Président ne peut pas être ratifiée en Assemblée Générale. »

Comment est donc désigné le Président, conformément à « nos statuts et règlements généraux » ?

Et bien, le Président étant le GM, on doit regarder comment est désigné le GM. Le jeu de piste continue.

Article 2.3 du règlement intérieur :

« Le candidat à la Grand Maîtrise est désigné par les membres de droit mentionnés à l’Article 1.2, nommés par le Grand Maître, et réunis en collège statuant par un scrutin à bulletins secrets. Cette désignation est soumise à la ratification de l’Association lors de l’Assemblée Générale afférente. »

Sommes-nous dans cette situation ? NON, puisque cela sous-entend qu’il y ait un GM en exercice en fin de mandat. Là, nous sommes en période de vacance de poste, CE N’EST PAS CONTESTABLE (hein ? mais non je ne crie pas !)

Reprenons la dernière Brève :

« En vertu de l'article 3.3 [qui n’existe pas, soit dit en passant. Probable confusion avec l’article 2.3] des Constitutions de l'Ordre, seul le mandat du Grand Maître fait l'objet d'une ratification en tenue de Grande Loge et celui-ci devient de plein droit président du Conseil d'Administration sans autre formalité. »

Effectivement, remercions Me Legrand qui donne du grain à moudre à FS & co.

Pour qu’il y ait ratification en AGO d’un GM s’agissant de sa dénomination civile de « Président », encore faut-il qu’un collège (Grand Conseil ?) se soit réuni et ait désigné le nouveau GM.

Cela n’a pas été le cas.

Logique, puisque FS estime qu’il n’a jamais cessé d’être GM.

« En conséquence, le Conseil d’Administration de la GLNF se réunira rapidement afin de prendre toutes les dispositions civiles que la situation impose. »

Mais qui peut diable composer ce conseil d’administration de la GLNF puisque celle-ci est dépourvue d’organe de direction !!?

Si on considère, au 3è étage, que la GLNF est pourvu d’un Conseil d’Administration et d’un GM, pourquoi Me Legrand est-elle encore là ? Pourquoi ne lui ont-ils pas repris les clés ?

Je vais vous dire, mes FF, la raison de TOUT ce triste bazar : la distinction du mandat Président / GM. Cette distinction diabolique fait perdre tout son sens à nos statuts et règlements. Merci FS.

C’est ce qui me fait affirmer, une fois de plus, qu’elle n’a pas lieu d’être et qu’elle ne peut exister, ce que devra bien finir par affirmer dans son dispositif la Cour d’Appel de Paris statuant au fond quand elle voudra bien, dans son immense sagesse,  nous gratifier de sa décision !

Je conclurai en vous étonnant peut-être :

FS a démissionné de son poste de Président ET de GM en janvier 2011. L’un ne pouvait pas aller sans l’autre, qu’il le veuille ou non.

Les statuts prévoient qu’en cas de vacance du poste de GM par suite de démission :

« Le Député Grand Maître assure l'intérim jusqu'à l'élection (tiens tiens) du nouveau Grand Maître par la plus proche Assemblée Générale (ah bon finalement c’est l’AG qui élit le nouveau GM?), conformément aux dispositions de l'Article 2-3 ci-dessus. »

Alain Ca.. ayant prêté serment en qualité de Député GM en mai 2011, le GM en intérim est … et bien je ne sais pas. Je n’ai pas réussi à retrouver dans ma maigre documentation le nom du précédent Député G.M, en dehors de Jean-Claude Ta.., « Député GM d’Honneur ».

Si vous avez la réponse, dites lui de mettre son plus beau costume, de se rendre à Pisan, de monter au 3è étage,  de s’installer au bureau du GM / Président, de congédier Me Legrand et de faire procéder à la désignation du nouveau GM, à ratifier en AG.

Si FS approche, qu’il appelle son avocat préféré, lequel ne manquera pas de lui indiquer la marche à suivre.

Vu que je ne sais vraiment pas de qui il s’agit, j’espère que je ne dis pas une connerie en donnant ce conseil à un (autre) affreux jojo ;)

Triple bise.

Par Le Veilleur
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

Recherche

Le Livre Blanc

Le livre Blanc de la Refondation de la GLNF est en ligne. Merci à vous de vous en faire largement l'écho. Il constituera une première réponse aux fiches pratiques diffusées par Pisan et devrait s'enrichir très rapidement.

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés